Conditions générales de vente et d'utilisation


Objet et mentions légales

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de la société SEDEV et de l'acheteur dans le cadre de la vente des biens proposés par la société SEDEV sur son site web " des-marques-et-vous.com ". S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société SEDEV, éditeur, entend s'identifier auprès de l'acheteur :

SEDEV
SAS au capital de 8 231 740 euros
Siège social : 23 Rue des châteaux - ZI la pilaterie
59290 Wasquehal
RCS LILLE METROPOLE 314 515 206
N de TVA intracommunautaire : FR 52 314 515 206

Service clients :
Pour toute information non disponible sur le site, notre service clients est joignable :

  • par téléphone au + 33 3 59 39 12 32
  • via notre site internet : reportez-vous à la rubrique "contactez-nous" dans le menu "vos questions" de notre page d'accueil, cliquez-ici
  • par courrier: Société SEDEV - 23 Rue des Châteaux - Zone Industrielle de la Pilaterie - 59290 WASQUEHAL.

La direction de la publication est assurée par Monsieur Xavier Closset.

L'Hébergement du Site est assuré par CIV, Parc d'activités du Mélantois, 1681 rue des Saules, 59262 Sainghin-en-Mélantois. Tél: +33 3 20 70 39 78

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Des données personnelles sont susceptibles d’être collectées à l’occasion de votre navigation sur notre site internet « des-marques-et-vous.com ». Pour en savoir plus sur le traitement de vos données et l’exercice de vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de Protection des Données Personnelles (cliquez-ici), ainsi que notre notice d’information sur l’utilisation des cookies (cliquez-ici).
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Toute commande sur le site des-marques-et-vous.com suppose l'acceptation expresse par le client des Conditions Générales de Vente en cochant la case prévu à cet effet lors du processus de commande.

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Propriété intellectuelle:

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Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles. En cas de problème, nous invitons les utilisateurs à prendre contact avec notre service clientèle afin de trouver une solution.


Documents contractuels - Archivage

Le présent contrat est formé par les présentes conditions générales de vente, et par le mail de confirmation de commande et la facture.
Conformément à la loi, des-marques-et-vous.com conserve pendant une durée de 10 ans votre contrat dans ses registres informatiques pour les commandes supérieures à 120 Euros (et pendant un an les documents relatifs aux commandes inférieures à 120 Euros).

Vous disposez d'un droit d'accès au contrat archivé que vous pourrez exercer en consultant la rubrique " suivi de commande " dans le menu " mon DMV " de notre page d'accueil. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de des-marques-et-vous.com dans des conditions normales de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage du mail de confirmation et des factures sera effectué sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.


Commande des articles / Prix

Les clients peuvent commander sur internet avec :

www.des-marques-et-vous.com ou www.des-marques-et-vous.fr ou www.desmarquesetvous.fr.

Votre contrat avec des-marques-et-vous.com sera conclu par l'exécution des 3 étapes suivantes :

  1. Une fois votre commande saisie, vous avez la possibilité de vérifier les détails de votre commande, et de corriger d'éventuelles erreurs. Vous devez ensuite confirmer votre acceptation.
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Une fois conclu, le présent contrat est archivé par des-marques-et-vous.com et vous pourrez y avoir accès en consultant la rubrique " suivi de commande " dans le menu " Mon compte ".

Les conditions générales de vente supposent la capacité juridique des clients à souscrire aux services proposés ainsi que leur capacité financière à régler leurs commandes.

Les données informatiques conservées par des-marques-et-vous.com (saisie de commandes, emails, coordonnées, etc.) sont la preuve des relations commerciales entre des-marques-et-vous.com et les clients. La transaction sera matérialisée par la facture jointe au colis lors de la livraison.

Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises. . Les commandes à destination de l'étranger et des DOM/TOM peuvent supporter des frais de livraison. Les prix s'entendent hors frais de livraison.Les prix avant remise affichés sont établis sur base des prix habituellement pratiqués par les distributeurs des marques proposées hors période de soldes ou de promotions.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de l'enregistrement des commandes. Des-marques-et-vous.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits sont la propriété de SEDEV jusqu'au complet règlement.

La commande peut être annulée tant que son expédition n'est pas réalisée. Des-marques-et-vous.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige, de fraude ou de suspicion de fraude. De même, Des-marques-et-vous.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas d'utilisation malveillante ou de suspicion d'utilisation malveillante ou abusive de son système promotionnel, de paiement ou de prise de commande.


Disponibilité des articles

Des-marques-et-vous.com met tout en oeuvre pour honorer toutes les commandes dans la limite des stocks disponibles. Les articles figurant sur le site sont normalement disponibles, sauf erreur ou cas particulier.

Si un produit n'est pas disponible après passation de la commande, deux cas sont possibles :

Cas N°1 : Tous les produits commandés sont indisponibles. Le client est alors prévenu par email de l'annulation de sa commande. Dans le cas d'un paiement par chèque, celui-ci lui est alors retourné. Dans le cas d'un paiement par carte bancaire et si le débit est déjà intervenu, le client sera remboursé par l'envoi d'un chèque bancaire.

Cas N°2 : Une partie des produits de la commande est indisponible. La commande est alors expédiée avec les articles disponibles. Dans le cas d'un paiement par chèque, un chèque de remboursement des articles non disponibles est joint au colis. Dans le cas d'un paiement par carte bancaire et si le débit est déjà intervenu, le client sera remboursé par l'envoi d'un chèque bancaire.

Des-marques-et-vous.com assure une expédition des colis le jour suivant l'encaissement de la commande. Cependant le délai maximum contractuel d'expédition est de 5 jours ouvrés à compter de l'encaissement de la commande.


Paiement des commandes

L'acheteur s'engage à payer le coût des marchandises achetées, ainsi que tous les montants supplémentaires qui peuvent être encourus au titre de ses achats ou liés à ceux-ci (frais de port le cas échéant, taxes et majorations au taux de l'intérêt légal, en cas de retard le cas échéant).

A ce titre, l'acheteur dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :

1 - La carte bancaire (Carte bleue, Visa, Master Card et American Express)
Le compte bancaire du client sera débité à l'issue d'un délai maximum de 3 jours ouvrés suivant la date de la commande et celle-ci ne sera considérée comme effective qu'après accord de la banque. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par l'envoi d'un email.

2 - Chèque français (uniquement en euros)
Il suffit à l'acheteur de sélectionner "paiement par chèque" lors de sa commande en ligne, puis puis d'envoyer son chèque correspondant au total de sa commande à l'ordre de SEDEV, 23 rue des Chateaux - ZI La Pilaterie - 59290 Wasquehal, en indiquant le numéro de commande au dos du chèque. Les commandes dont le montant total est supérieur à trois mille euros ne sont pas éligibles au règlement par chèque. La commande ne sera débloquée qu'après réception du chèque qui devra parvenir dans un délai maximum de 7 jours. Le chèque sera porté en banque dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à compter de sa réception. En cas de non réception du chèque dans le délai indiqué, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par l'envoi d'un email.

3 - 1EURO.com
L'acheteur a la possibilité d'opter pour un mode de paiement en plusieurs fois via le système de crédit 1euro.com (groupe Cofidis). Tout litige concernant ce type de paiement sera traité directement entre l'acheteur et Cofidis SA. Pour plus d'informations, consultez le site www.1euro.com

4 - Paypal
L'acheteur a la possibilité d'opter pour le mode de paiement Paypal. Paypal est un système de paiement en ligne sécurisé qui compte plus de 230 millions d'utilisateurs dans le monde. Pour plus d'informations, consultez le site www.paypal.fr.
Le compte paypal du client sera débité à l'enregistrement de la commande et celle-ci ne sera considérée comme effective qu'après accord de Paypal.

5 - 3X sans frais CB
L'acheteur a la possibilité d'opter pour un mode de paiement en trois fois sans frais en carte bancaire. Ce mode de paiement est exclusivement reservé aux clients residents en France Metropolitaine.
Un dernier mode de paiement est possible : le bon d'achat, réservé aux clients auxquels il a été préalablement octroyé (remboursement d'un retour ou offre promotionnelle).


Sécurité des paiements

Le site des-marques-et-vous.com a adopté le système de sécurisation le plus performant à l'heure actuelle (cryptage SSL). Nous ne connaissons ni ne conservons jamais les informations qui concernent les cartes bancaires (numéro de carte, date de validité, cryptogramme visuel), ces données restent gérées au niveau des établissements bancaires.

Le paiement sur des-marques-et-vous.com est 100% sécurisé. Grâce aux technologies employées et à l'absence d'imprimé mentionnant clairement les numéros de cartes bancaires, il est plus sécurisé de payer avec une carte bancaire sur des-marques-et-vous.com que dans la plupart des commerces de la vie courante.


Expédition / Livraison / Colis perdu

Frais de port

Type de Livraison Mode de Livraison Délai de livraison Frais
Livraison standard à domicile
Colissimo
2-3 jours ouvrés Gratuit sans
minimum d'achat
Livraison en point relais
Relais Colis
Mondial Relay
Livraison en magasin
Click & Collect
4-5 jours ouvrés
Livraison en magasin
E-réservation
Livraison express à domicile
Info : Commandes enregistrées avant 12h (midi) du lundi au vendredi = livraison le lendemain avant 13h.
Commandes du vendredi après 12h (midi) au lundi avant 12h (midi) = livraison mardi avant 13h. Sauf jours fériés
Chronopost
1 jour ouvré 9€
Délais de livraison indiqués en jours ouvrés (les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte).

Le délai moyen de la livraison gratuite est de 48h*.
Ce délai peut exceptionnellement être allongé en période de soldes.
Une facture originale détaillant la TVA est jointe au colis.
Valable pour la France métropolitaine, pour les commandes chèques ajouter le délai de réception de votre réglement.
* Délais moyens constatés, indiqués en jours ouvrés (les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte).

La participation aux frais d'expédition est gratuite pour les produits livrés en France.
Une participation aux frais de traitement et d'expédition est facturée pour les livraisons dans d'autres pays de l'Union Européenne, elle s'entend TTC.

Une participation aux frais de traitement et d'expédition est facturée pour les livraisons dans d'autres pays que ceux de l'Union Européenne ainsi que pour les DOM/TOM, elle s'entend HT

La participation aux frais de traitement et d'expédition comprend une participation aux frais de préparation et d'emballage, ainsi qu'aux coûts d'affranchissement.

Pays Montant des frais de port (Euros TTC) Livraison gratuite
à partir d'un montant de commande de
FRANCE (Métropole)0 
BELGIQUE5.00200.00
LUXEMBOURG5.00200.00
ALLEMAGNE5.00200.00
PAYS-BAS5.00200.00
AUTRICHE8.00200.00
DANEMARK8.00200.00
ESPAGNE8.00200.00
IRLANDE8.00200.00
ITALIE8.00200.00
PORTUGAL8.00200.00
ROYAUME-UNI8.00200.00
REP. TCHÈQUE8.00200.00
SUISSE10.00200.00
GUADELOUPE10.00200.00
GUYANE FRANCAISE10.00200.00
MARTINIQUE10.00200.00
NORVÈGE10.00200.00
REUNION10.00200.00
ISLANDE10.00200.00
SAINT PIERRE ET MIQUELON10.00200.00
MAYOTTE10.00200.00
CHYPRE14.00200.00
ESTONIE14.00200.00
FINLANDE14.00200.00
GRÈCE14.00200.00
HONGRIE14.00200.00
LETTONIE14.00200.00
LITUANIE14.00200.00
MALTE14.00200.00
POLOGNE14.00200.00
SLOVAQUIE14.00200.00
SLOVENIE14.00200.00
SUÈDE14.00200.00
ETATS-UNIS14.00200.00
CANADA14.00200.00
NOUVELLE CALEDONIE14.00200.00
POLYNESIE FRANCAISE14.00200.00
BULGARIE14.00200.00
ROUMANIE14.00200.00
AUSTRALIE14.00200.00
NOUVELLE-ZELANDE14.00200.00
WALLIS ET FUTUNA14.00200.00
MEXIQUE14.00200.00
SINGAPOUR14.00200.00
JAPON14.00200.00
SEYCHELLES14.00200.00
MAURICE14.00200.00
RUSSIE14.00200.00
OMAN14.00200.00

Mode de livraison

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur.

Toutes nos expéditions sont annoncées par email avec mention du N° de Colissimo permettant le suivi du colis sur le site http://www.coliposte.net. ou du numéro de colis pour les livraisons en point relais permettant le suivi du colis sur le site www.relaiscolis.com ou www.mondialrelay.fr

Lors de l'expédition d'une commande complète, des-marques-et-vous.com fournit une facture originale incluant la TVA. Dans le cas d'une expédition partielle, une facture originale incluant la TVA et récapitulant les produits effectivement présents dans le colis est jointe.


Pour les commandes DOM/TOM et internationales hors UE, la facturation s'effectue hors taxe. Tous les documents nécessaires à l'acquittement des droits de douane seront joints au colis.

Des-marques-et-vous.com livre les colis partout dans l'Union Européenne. Le mode de livraison utilisé est le Colissimo de La Poste ou la livraison en point relais (réseau Relais Colis ou Mondial Relay). Si le client est absent lors de la livraison, La Poste laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres et le client dispose de 10 jours pour retirer son colis au bureau de poste muni de cet avis.

Pour une livraison en point relais ou en Relais « click and collect », le client dispose de 7 à 15 jours à compter de la date de livraison pour retirer son colis dans le point relais, une fois passé ce délai, le colis nous sera retourné.

Le délai d'expédition contractuel est fixé à 5 jours ouvrés à compter de l'encaissement de la commande. Des-marques-et-vous.com s'engage toutefois à assurer une expédition le jour ouvré suivant l'encaissement de la commande.

La livraison est considérée effective à la réception du colis par le client (le système de contrôle utilisé par La Poste ou par le réseau Relais Colis ou Mondial Relay faisant foi). Le client est responsable de la vérification de la conformité de son colis à la réception. En cas de colis reçu éventré par la Poste, nous recommandons de le refuser à la Poste, dans ce cas il sera remboursé au client dès qu'il sera reçu par notre service de retours.

Les colis acheminés par La Poste en Colissimo expert remis contre signature mettent 2 à 5 jours ouvrés pour arriver, Les colis acheminés par le réseau Relais Colis ou Mondial Relay mettent 1 à 5 jours pour arriver.

Des-marques-et-vous.com livre les colis dans les DOM/TOM et dans certains pays étrangers. Le mode de livraison utilisé est le "Colissimo Outre Mer" et le "Colissimo International".

Colis perdu

Compte tenu du délai de 10 jours de disponibilité des colis au bureau de poste et de 7 à 15 jours en Relais Colis ou Mondial Relay au cas où le client n'est pas présent à l'adresse de livraison ou ne retire pas son colis, nous n'engagerons des recherches pour colis égaré qu'à compter de 20 jours ouvrés à partir de la date de dépôt à La Poste ou en relais.

Au terme de ces 20 jours ouvrés et après avoir validé auprès de son bureau de poste ou du point relais la perte du colis, le client ouvre un dossier colis perdu sur le site de des-marques-et-vous.com qui ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste (délai de réponse une à trois semaines) ou du réseau Relais Colis ou du réseau Mondial Relay. Si le colis est retrouvé, il est envoyé au client, s'il est déclaré perdu par La Poste ou par le Relais Colis ou par Mondial Relay des-marques-et-vous.com le rembourse intégralement.

Toutefois, en cas de retard de plus de 7 jours par rapport aux délais de livraisons indiqués, et sauf en cas de force majeure ou d'absence du consommateur de son domicile au moment de la livraison , le consommateur peut résilier la vente et être remboursé dans un délai maximum de 30 jours


Retours / Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la date de réception ou du retrait du colis pour exercer son droit de rétractation, et engager une procédure de retour des articles, conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 221-18.

Pour exercer votre droit de rétractation vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ou effectuer toute déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant votre intention de retourner le produit.

Afin de faciliter le retour et son remboursement, le client à la possibilité d'informer des-marques-et-vous.com de son intention de retourner au moyen de la rubrique prévue à cet effet sur le site : rubrique " Mes retours " du menu " Mon compte " de notre page d'accueil. Un dossier de retour est alors ouvert et son numéro est communiqué au client ainsi que les modalités de retour (adresse de retour notamment).Si le client a opté pour la livraison en Point Relais, des-marques-et-vous.com prend en charge le coût de réexpédition, une étiquette de retour est communiquée au client qui peut alors déposer son colis en Relais. Si le client a opté pour un autre mode de livraison (Colissimo, Coliposte...), les frais inhérents à la réexpédition des articles sont à la charge du client.

Les produits doivent être en état et si possible dans leur conditionnement d'origine, et retournés dans les 15 jours qui suivent la livraison. Les frais d'expédition retours sont à la charge du client sauf pour les colis livrés en Relais Colis ou Mondial Relay et retournés en Relais Colis ou Mondial Relay. Des-marques-et-vous conseille l'envoi en colissimo recommandé qui évite tout litige quant à la réception du colis. Plus les retours sont clairement identifiés (N° de commande, nom, prénom et adresse) plus leur traitement est facilité. Il seront adressés à :

SEDEV
ZI La Pilaterie
21 rue des Chateaux
59290 Wasquehal
France

Après réception de la marchandise et dès le traitement du retour, nous enverrons au client un email l'informant du montant de son remboursement.

Les produits doivent être retournés de préférence dans leur emballage d'origine et dans un état permettant leur commercialisation à l'état neuf. Joindre aux articles retournés une copie du mail d'ouverture du dossier retour ou l'original de la facture de vente (charge au client d'en conserver une copie) facilitera le traitement du retour et son remboursement. Il est possible d'ouvrir les emballages et de procéder à l'essayage des articles livrés dans la mesure où cela ne rend pas la marchandise impropre à la commercialisation. L'exercice du droit de retractation n'est pas possible pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. (Article L221-28-5 du code de la consommation)

Le remboursement est effectué dans le mode de paiement initial. Si toutefois le client desirait se faire rembourser dans un autre mode de paiement cela serait fait sans frais supplementaire.

Dans le cas d'un remboursement par chèque, celui-ci est envoyé à l'adresse postale renseignée dans la partie "Mes coordonnées", "Mon adresse" du compte client

Le client peut, en le mentionnant par écrit à l'intérieur de son colis retour demander à être remboursé dans un mode de paiement différent du mode de paiement initial. S'il n'est pas possible d'effectuer ce remboursement dans un mode de paiement différent du mode de paiement initial, des-marques-et-vous.com se réserve le droit de rembourser le client dans le mode de paiement initial de se commande.

La société SEDEV s'engage à rembourser le client au plus tard 14 jours suivant la date à laquelle elle est informée que le droit de retractation a été exercé, sauf à ce que le client n'ait pas expedié les biens retournés.

Dans ce cas, la société SEDEV se reserve le droit de differer le remboursement des clients jusqu'à la récuperation des biens, ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de l'expedition des biens, la date retenue etant celle du premier de ces faits.

Aucun envoi retour en contre-remboursement ne sera accepté sauf accord écrit préalable de la part de des-marques-et-vous.com.

Dans le cas d'un colis non réceptionné par le client et réexpédié par La Poste à des-marques-et-vous.com, les mêmes modalités de remboursement s'appliquent que dans le cas d'un retour effectué par le client.

Dans le cas d'un produit retourné pour non-conformité à la présentation ou présentant des vices cachés, les frais de retour seront à la charge de des-marques-et-vous.com (les justificatifs des frais (Colissimo Suivi) doivent obligatoirement être joint au colis) pour donner droit à remboursement. Le concept de non-conformité à la présentation ne comprend pas de caractères subjectifs tels que la perception individuelle des nuances de couleurs. La non-conformité doit être manifeste et indiscutable.

Veuillez trouver ci-joint notre formulaire de retractation en cliquant-ici


Présentation des articles

Des-marques-et-vous.com apporte un soin particulier à la description des produits proposés sur son site et à l'exactitude des informations disponibles sur le site. Si toutefois des erreurs ou des omissions figurent dans les informations disponibles sur le site, nous nous engageons à mettre en oeuvre rapidement les corrections nécessaires une fois informés.

Les conditions de rétractation en cas de non-conformité d'un produit par rapport à sa description sont détaillées dans la rubrique " Retours / Droit de rétractation " des présentes conditions générales de vente.

La langue disponible pour la conclusion du contrat est le français.

Le site étant rédigé exclusivement en français, des-marques-et-vous.com exclut toute responsabilité en cas de mauvaise compréhension de l'offre par un internaute ne maîtrisant pas la langue française.


Responsabilité

Nous nous engageons à mettre tout en oeuvre pour assurer le meilleur service. En cas d'erreur dans une photographie ou un texte figurant sur le site qui pourrait demeurer malgré les soins apportés à la gestion du site, ou en cas de problème survenu au cours de votre commande, nous vous invitons à contacter le service clientèle

Conformément à l'article L.121-20-3 du code de la consommation, des-marques-et-vous est responsable à l'égard du client de la bonne exécution du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par des-marques-et-vous ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, des-marques-et-vous peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

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Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d''exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l''entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le client peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.


Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, le client est informé qu'il a la possibilité de recourir, gratuitement, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d'un litige.

Il peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS par voie électronique : conso.medicys.fr, ou par voie postale : MEDICYS 73 Boulevard de Clichy 75009 PARIS.


Modifications des conditions générales de ventes

Des-marques-et-vous.com se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera mise à jour sur le site.


Divers

Toute reproduction, intégrale ou partielle de textes, illustrations ou images figurant sur le site des-marques-et-vous.com, est systématiquement soumise à l''autorisation de la société SEDEV. En effet, l''intégralité du contenu affiché sur le site des-marques-et-vous.com est réservée au titre de droit d''auteur et au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers les sites sont autorisées sans demandes spécifiques.

Le présent site Internet est édité et exploité par un distributeur agréé GUESS.


CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION DU PROGRAMME FIDELITE DES MARQUES & VOUS

La carte « DES MARQUES & VOUS » est développée par la Société SEDEV, Société Anonyme au capital de 8 231 740 €, dont le siège social est situé au 23 Rue des Châteaux – ZI de la Pilaterie – (59290) WASQUEHAL, immatriculée sous le numéro 314 515 206 au RCS de LILLE METROPOLE.

I. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’adhésion et les modalités de fonctionnement du programme de fidélité « DES MARQUES & VOUS » permettant au titulaire de la carte (ci-après dénommé « le Porteur ») de bénéficier des avantages définis ci-dessous dans les magasins à enseigne DEVIANNE de France Métropolitaine ainsi que sur le site internet marchand www.des-marques-et-vous.com.

II. ADHESION AU PROGRAMME FIDELITE
Conditions d’Adhésion

La carte de fidélité est vendue dans tous les magasins à l’enseigne DEVIANNE et sur le site www.des-marques-et-vous.com (en format dématérialisé). Elle est acceptée dans tous les magasins à enseigne DEVIANNE de France Métropolitaine ainsi que sur le site marchand www.des-marques-et-vous.com. Elle est réservée aux particuliers âgés de plus de 18 ans.

La demande d’adhésion ne peut se faire que dans les magasins DEVIANNE de France Métropolitaine ou lors d’une commande en ligne sur le site www.des-marques-et-vous.com. Aucune demande d’adhésion au programme fidélité ne pourra être prise en compte par téléphone, par courrier ou par email. Pour obtenir ces avantages, le Porteur devra fournir en caisse ou sur le site www.des-marques-et-vous.com les données suivantes :

  • En magasin/ en caisse : civilité, nom, prénom, code postal / ville. L’e-mail pourra être requis pour l’accès à certains services (notamment retouches, e-ticket etc.)
  • Sur le site www.des-marques-et-vous.com: civilité, nom, prénom, adresse postale, email et date de naissance. Le numéro de téléphone portable pourra être requis pour l’accès à certains services (notamment selon le type de livraison, etc.)

L’utilisation de la carte et du Programme de fidélité implique que le Porteur prenne préalablement connaissance des présentes Conditions Générales, qu’il les comprenne et les accepte sans équivoque dans les termes. Le Porteur reconnait en avoir pris connaissance lors de son adhésion.

Le Client peut également accepter de recevoir des offres commerciales et les avantages, de même que les newsletters. En vertu des dispositions légales et réglementaires sur la protection des données personnelles, il dispose de la faculté de retirer son consentement à tout moment dans les conditions définies au point VIII.

Coût de la Carte « DES MARQUES & VOUS » : La cotisation annuelle est de neuf (9) euros et sera facturée au Porteur au moment de l’adhésion (ou du renouvellement).

La carte est remise au Porteur au moment de son adhésion soit sur support matériel soit de manière dématérialisée par l’octroi d’un numéro de carte fidélité remis par e-mail et/ou accessible sur le compte client (onglet « MA CARTE FIDELITE ») du site

Adhésion en ligne sur le site www.des-marques-et-vous.com et droit de rétractation :

En cas d’adhésion au programme de fidélité sur le site www.des-marques-et-vous.com, le Porteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de l’adhésion pour renoncer à celle-ci conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du code de la consommation.

Ce droit de rétractation n’est applicable que dans le cas où la carte de fidélité DES MARQUES & VOUS n’a pas déjà été utilisée et n’a pas déjà permis au Porteur de bénéficier des avantages liés.

Pour exercer son droit de rétractation le Porteur peut effectuer toute déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant son intention de se rétracter à l’adresse suivante : SEDEV - Carte « DES MARQUES & VOUS » - Zone industrielle La Pilaterie - 23 Rue des Châteaux (59290) WASQUEHAL ou utiliser le formulaire de rétractation en cliquant-ici

La Société SEDEV s’engage à lui rembourser le coût de l’adhésion à la carte de fidélité DES MARQUES & VOUS (ou de son renouvellement) dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le remboursement est effectué dans le mode de paiement initial. Le Porteur peut, en le mentionnant par écrit demander à être remboursé dans un mode de paiement différent du mode de paiement initial : s'il n'est pas possible d'effectuer ce remboursement dans un mode de paiement différent du mode de paiement initial, SEDEV se réserve le droit de rembourser le client dans le mode de paiement initial de se commande.

III. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA CARTE

Fonctionnement de la carte « DES MARQUES & VOUS » : L’utilisation de la carte « DES MARQUES & VOUS » suppose le respect des conditions et procédures en vigueur chez SEDEV, notamment :

  • Lecture de la carte par un matériel d’encaissement électronique spécifique ou reconnaissance /identification de la carte par son numéro,
  • De la remise au Porteur du ticket (ou e-ticket) émis par le magasin, ou justificatif d'achat sur le site internet, lors de la transaction qui fait foi des opérations qui y sont portées.

La carte « DES MARQUES & VOUS » n’est pas la propriété du Porteur. La carte est nominative, strictement personnelle et non cessible que ce soit à titre gratuit ou à titre onéreux.

Elle peut être retirée ou désactivée à tout moment au Porteur en cas de fraude ou de toute utilisation abusive ou non conforme aux dispositions des présentes Conditions Générales.

La carte n’est pas un moyen de paiement et ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire.

IV. CONTENU DU PROGRAMME FIDELITE

Avantages de la carte « DES MARQUES & VOUS »

  • REMISE DE 10 % SUR VOS ACHATS EN MAGASIN DEVIANNE ET SUR L’E-BOUTIQUE DES-MARQUES-ET-VOUS.COM.

    Grâce à votre carte de fidélité « DES MARQUES & VOUS » bénéficiez d’une remise de 10 % sur vos achats effectués en magasin DEVIANNE ou sur le site marchand www.des-marques-et-vous.com. Cette remise est déduite en caisse de votre magasin DEVIANNE ou lors de la validation de votre panier sur le site marchand www.des-marques-et-vous.com. Votre remise de 10 % ne s’applique pas sur les achats de cartes (cadeaux, fidélité etc.), coffret E-mesure ainsi que sur les prestations de service (ateliers couture, conseil en style, retouches, livraison etc.).

    Votre remise fidélité de 10 % est cumulable avec les offres promotionnelles le mentionnant expressément (à titre d’exemples, non limitatifs, l’offre ne se cumulera pas avec les opérations petits prix, vente en liquidation, ventes privées, soldes, offre personnel, CE etc.).

    Lorsqu’elle est cumulable, votre remise fidélité de 10 % s’entend comme une remise supplémentaire et s’applique dans les conditions suivantes :

    Exemples d’applications :

    • Lorsque la remise de 10 % est cumulable avec une offre promotionnelle annoncée en pourcentage :

      Exemple : offre promotionnelle -30 % sur les manteaux, cumulable avec la remise fidélité de 10 %.

      Je choisis un manteau à 100 €

      Je bénéficie de l’offre promotionnelle -30 % sur le manteau à 100 €, soit une remise de 30 € sur le prix du manteau

      J’applique ma remise fidélité de 10 % sur le prix ainsi remisé (70€), le manteau est ainsi à 63 €

      Je paye donc mon article 63 euros.

      Ce qui revient à un taux de remise globale de 37 %.

      Attention : on applique toujours la remise fidélité de -10 % sur le prix remisé. Il est rappelé que les taux de remise ne s’additionnent pas entre eux (dans notre exemple : 37 % de remise globale et non 40 % (30% + 10%)).

    • Lorsque la remise de 10 % est cumulable avec une offre promotionnelle annoncée en euros (€):

      Exemple : offre promotionnelle -20 € sur le produit X, cumulable avec la remise fidélité de 10 %.

      Je choisis un produit X, à 100 €

      Je bénéficie de l’offre fidélité de -10 % sur le produit X, soit une remise de 10 € sur le prix du produit X

      J’applique la réduction de 20 euros sur le prix ainsi remisé (90€), le produit X est ainsi à 70 €

      Je paye donc mon article 70 euros.

      Attention : Exceptionnellement, on applique la remise fidélité de -10 % sur le produit dans un premier temps, puis l’offre de réduction de prix en euros dans un second temps.

  • ASSURANCE ACHATS « ACCROCS, TACHES, DECHIRURES »

    Grâce à votre carte de fidélité « DES MARQUES & VOUS » bénéficiez d’une assurance « accrocs, taches, déchirures » en cas de dommage accidentel sur un vêtement, acheté à compter du 08/10/2018 dans un magasin de la société SEDEV ou sur des-marques-et-vous.com, dans les six (6) mois suivant l’achat. Après validation par les équipes de vente en magasin, le client est remboursé par un bon d’achat ou chèque cadeau correspondant à 100% de la valeur du vêtement net de remise, comme indiqué sur le ticket de caisse (bon d’achat valable 1 mois).

    La garantie est offerte sur l’ensemble des vêtements d’une valeur unitaire supérieure à 75 € TTC net de remise et dans la limite de 400 € par carte et par an.

    Pour bénéficier de la garantie le Porteur devra se rendre avec le vêtement en magasin pour y déclarer son sinistre (un formulaire sera complété) et présenter son ticket de caisse original ou justificatif d’achat.

    Le Porteur doit déclarer le sinistre durant la période de garantie.

    Exclusions :

    • Les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré ou d’un tiers ;
    • les pièces consommables (les boutons, les fermetures éclair) et leur remplacement ;
    • l’usure;
    • les dommages liés à la garantie du fabricant (l’effilochage) et les dommages relevant des défauts de conformité au sens de l’article l-211-4 du code de la consommation ;
    • les dommages relevant des défauts cachés au sens de l’article l-211-4 du code de la consommation ;

    En cas de sinistre, et sous peine de déchéance de l’assurance susvisée, nous vous invitons à vous rapprocher de votre magasin pour :

    • y déclarer tout sinistre, selon les modalités convenues, dans un délai de 15 jours ouvrables de sa date de survenance,
    • présenter et remettre au magasin le vêtement assuré à l’équipe technique du point de vente DEVIANNE de votre choix,
    • présenter le ticket de caisse original d’achat ou justificatif d’achat (facture, e-ticket…)

    Il est précisé que le vêtement endommagé pris en charge est conservé par SEDEV, et pourront être récupérés par l’assureur qui en devient propriétaire.

    A titre informatif il est précisé que SEDEV pourra voir son contrat d’assurance résilié dans certaines hypothèses contractuelles, et notamment en cas de déclaration de cessation de paiements ou de cessation d’activité, redressement ou liquidation judiciaire ou non-respect par une partie d’une obligation substantielle lui incombant.

  • AVANTAGES SUR LES PRESTATIONS RETOUCHES

    Les prestations retouches sont proposées et disponibles uniquement dans les Ateliers Retouches, en magasin DEVIANNE.

    Les tarifs, détails et modalités de l’ensemble des prestations retouches sont affichées en magasin.

    Il est toutefois d’ores et déjà précisé que les vêtements déposés en Ateliers Retouches doivent impérativement être propres, les éventuels accrocs ou défauts doivent être précisés au préalable. Les équipes DEVIANNE se réservent le droit de refuser certains travaux ne pouvant être réalisés dans des conditions de qualité optimale.

    • Retouches bas de pantalon offertes et effectuées en moins d’une heure (sur articles neufs achetés chez DEVIANNE ou sur www.des-marques-et-vous.com) :

      Est entendu par « article neuf » un article encore étiqueté et non porté.

      Les retouches simples bas de pantalon, jean, jupe ou robe, sur des produits neufs achetés chez DEVIANNE ou www.des-marques-et-vous.com sont gratuites pour tous.

      Grâce à votre carte de fidélité « DES MARQUES & VOUS », vos retouches simples bas de pantalon ou jean sont effectuées en moins d’une heure.

      Ces avantages ne s’appliquent que pour les articles neufs ayant été achetés chez DEVIANNE ou sur le site marchand www.des-marques-et-vous.com et sur présentation de la preuve d’achat. Ce délai n’est pas valable pour les retouches simples bas de jupe ou robe.

      A défaut du respect de l'engagement du délai d'une heure, nous nous engageons à vous livrer votre pantalon retouché à votre domicile, sans frais.

    • Autres retouches des vêtements neufs achetés chez DEVIANNE ou www.des-marques-et-vous.com à cinq (5) euros :

      Est entendu par « article neuf » un article encore étiqueté et non porté.

      Grâce à votre carte de fidélité « DES MARQUES & VOUS », bénéficiez de vos autres retouches à cinq (5) euros : Valable sur toutes les retouches d’articles neufs achetés chez DEVIANNE ou sur le site marchand www.des-marques-et-vous.com, hors retouches simples bas de pantalon / jean / jupe / robe (gratuites).

      Cf. Grille tarifaire retouche en magasin (colonne « avec carte de fidélité »).

    • Retouches sur les vêtements achetés ailleurs (ou anciens articles achetés dans les magasins DEVIANNE ou sur www.des-marques-et-vous.com) à - 50% :

      Grâce à votre carte de fidélité « DES MARQUES & VOUS », bénéficiez des retouches sur vos anciens vêtements ou ceux achetés ailleurs à - 50 % : Valable sur toutes les retouches d’articles achetés ailleurs que chez DEVIANNE ou sur le site marchand www.des-marques-et-vous.com ou achetés chez DEVIANNE ou sur le site marchand www.des-marques-et-vous.com mais qui ne sont plus neufs.

      Cf. Grille tarifaire retouche en magasin (colonne « avec carte de fidélité »).

  • AVANTAGES PONCTUELS

    Des offres promotionnelles peuvent être proposées aux Porteurs de la carte. Elles sont communiquées en magasin et/ou sur le site www.des-marques-et-vous.com et accordées sur présentation de la Carte (ou identification en ligne en renseignant son numéro). Ces avantages et leurs conditions d’utilisation pourront être communiqués par courrier à domicile, par email, sur un espace réservé au sein du site internet « DEVIANNE » ou « DES MARQUES & VOUS » ou par affichage en magasin DEVIANNE. Des avantages ponctuels pourront également être proposés aux Porteurs de la carte sur le site internet marchand www.des-marques-et-vous.com. A titre d’exemple, le Porteur pourra être invité aux Ventes Privées de la société SEDEV.

    Bons d’achat, chèques cadeaux, chèques de réduction: Les bons d’achat et chèques cadeaux, chèques de réduction attribués au Porteur sont incessibles, indivisibles, et ne peuvent en aucun cas avoir une valeur d’échange ou de remboursement, être vendus ou monnayés sous quelque forme que ce soit. Ils ne seront pas remplacés en cas de perte, de vol ou de destruction.

V. DUREE DE L’ADHESION AU PROGRAMME FIDELITE / RENOUVELLEMENT DE LA CARTE

La carte est valable 1 an à compter du jour de l’adhésion. A chaque date d'anniversaire de la Carte, l'adhésion peut être renouvelée par un règlement de neuf (9) euros en magasin ou sur le site www.des-marques-et-vous.com.

VI. PERTE,VOL OU PIRATAGE DE LA CARTE ET EFFET DES OPPOSITIONS

Le Porteur est seul responsable de sa carte.

En cas de perte ou vol de sa carte « DES MARQUES & VOUS » ou en cas de piratage, le Porteur devra le signaler en magasin par le biais d’un bulletin de mise en opposition, soit par courriel depuis la rubrique « Service Client » du site https://www.devianne.com ou www.des-marques-et-vous.com soit par la remise d’un courrier adressé à l’adresse suivante :

SEDEV - Carte « DES MARQUES & VOUS » - Zone industrielle La Pilaterie - 23 Rue des Châteaux - (59290) WASQUEHAL

Une nouvelle carte pourra être émise sous le même numéro de manière dématérialisée ou sur support physique et tenue à sa disposition dans le magasin de son choix, dans les 30 jours suivants le cas échéant.

VII. MODIFICATION / ARRET DU PROGRAMME FIDELITE

La société SEDEV se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, le programme de fidélité pouvant être suspendu, modifié ou supprimé en tout ou partie sans conditions.

Aucune modification du règlement, droits et avantages ou suppression, y compris de la carte « DES MARQUES & VOUS », n’ouvrira droit à indemnisation pour le Porteur.

VIII. VIE PRIVEE / DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles demandées lors de l’adhésion au programme fidélité « DES MARQUES & VOUS » sont nécessaires à l’adhésion à ce programme.

Le responsable de la gestion du programme fidélité est la Société SEDEV. Toutes les informations recueillies pour l’utilisation et le fonctionnement du programme fidélité feront l’objet de traitements automatisés effectués à partir des informations collectées.

Les données communiquées par le Porteur de la carte sont nécessaires à la création du compte fidélité et au fonctionnement du programme. A ce titre, seront collectées les données suivantes:

  • En magasin/ en caisse : civilité, nom, prénom, code postal / ville. L’e-mail pourra être requis pour l’accès à certains services (notamment retouches, e-ticket etc.)
  • Sur le site www.des-marques-et-vous.com: civilité, nom, prénom, adresse postale, email et date de naissance. Le numéro de téléphone portable pourra être requis pour l’accès à certains services (notamment selon le type de livraison, etc.)

Ces éléments permettent de communiquer au Porteur les informations portant notamment sur les offres commerciales, les bons de réductions et autres avantages fidélité, et les invitations aux ventes privées.

Modification des coordonnées du Porteur : Le Porteur garantit l’exactitude de toutes les informations fournies et sera seul responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète. En cas de changement de nom ou toute autre indication d’état civil, d’adresse postale, d’adresse électronique ou de numéro de téléphone, le Porteur devra le signaler en magasin ou par courriel depuis la rubrique « Service client » ou par courrier à l’adresse suivante (préciser le numéro de la carte fidélité concernée afin de continuer à percevoir les avantages de la carte et joindre une copie ou présenter une pièce d’identité) :

SEDEV - Carte « DES MARQUES & VOUS » - Zone industrielle La Pilaterie - 23 Rue des Châteaux - (59290) WASQUEHAL

Transfert et localisation des données : Les données personnelles des adhérents sont stockées sur des serveurs situés sur le territoire français. Toutefois, certaines données relatives aux adhérents pourront faire l’objet d’un traitement opéré au sein de l’Union européenne. En cas de transfert sécurisé hors de l’Union européenne notamment dans le cadre de la réalisation d’enquête de satisfaction et dans un but d’amélioration du programme fidélité, la société SEDEV s’engage à ce que le traitement soit réalisé dans un pays tiers disposant d’une décision d’adéquation ou, que le traitement soit encadré par des clauses contractuelles types émises par la Commission européenne ou, que le traitement soit réalisé par une entreprise établie aux Etats-Unis et ayant adhéré au Privacy Shield.

Transmission et sécurité des données : Les données personnelles collectées pourront être communiquées au Groupe VERYWEAR, dont la holding est la Société VERYWEAR.

La Société SEDEV s’assure de prendre l’ensemble des précautions nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des données transmises par l’utilisateur par la mise en place de système de sécurité renforcé.

Durée de conservation : Les données du Porteur ne sont conservées que pour une durée limitée dans le temps, proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, et seront ensuite supprimées. Toutefois, conformément aux dispositions légales en vigueur, certaines données relatives aux transactions liées aux services d’achat pourront être archivées pour une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans.

Réception des offres commerciales : l’adhésion au programme fidélité n’implique pas la réception automatique des communications commerciales de la part de la Société SEDEV. C’est à l’occasion de l’adhésion au programme fidélité en caisse du magasin ou sur le site www.des-marques-et-vous.com que le Porteur a la faculté d’accepter de recevoir ces offres commerciales et newsletters.

Le Porteur recevra alors les offres commerciales en fonction de ses choix. Cet opt-in est valable selon sa nature et pour la durée légale prévue, à compter de la dernière activité du Porteur dans le cadre du programme fidélité, en l’absence de renouvellement de la carte fidélité.

Le Porteur dispose de la faculté de retirer son consentement à tout moment :

  • en adressant un mail à privacy@verywear.fr ou en accédant à son espace fidélité en ligne, dans la rubrique « mes abonnements fidélité » / « ma carte de fidélité »
  • en cliquant sur le lien de désabonnement intégré dans les newsletters qui vous sont adressées ;
  • en s’adressant directement en magasin ou auprès du service clients
  • en adressant un courrier à : SEDEV - Carte « DES MARQUES & VOUS» - Zone industrielle La Pilaterie - 23 Rue des Châteaux – (59290) WASQUEHAL

Exercice des droits : Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et aux articles 16 et suivants du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016, nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition au traitement des données qui vous concernent. Vous pouvez également exercer votre droit à la limitation du traitement, à l’effacement et à la portabilité de vos données. Aussi, vous avez la possibilité de nous communiquer vos directives anticipées sur le sort de vos données personnelles après votre décès (conservation, l’effacement et communication de vos données personnelles à un tiers que vous aurez désigné).

Pour exercer ces droits, adressez-vous :

  • Par mail adressé à l’adresse suivante : privacy@verywear.fr, en précisant l’objet de votre demande et en téléchargeant en pièce-jointe une copie recto-verso de votre carte d’identité.
  • Par courrier (préciser l’objet de la demande et joindre une copie de la pièce d’identité), à : SEDEV – Carte « DES MARQUES & VOUS » - Zone industrielle La Pilaterie - 23 Rue des Châteaux - 59290 WASQUEHAL

Le responsable de traitement s’engage à traiter votre demande dans le meilleur délai ne pouvant excéder le délai maximum légal de 2 mois.

Vous avez la possibilité de vous opposer à la prospection commerciale au démarchage téléphonique en s’inscrivant gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr. Cette inscription interdit à un professionnel de démarcher l’adhérent téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre politique de protection des données à caractère personnel accessible en ligne:

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions sur la gestion de vos données personnelles, notre service client est à votre disposition.

IX. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Société SEDEV est propriétaire des droits sur la marque « DEVIANNE » et « DES MARQUES & VOUS », les logos, textes, et autre représentation de la Carte de fidélité et de l’ensemble des supports de communication attachés au programme fidélité. Ces éléments constituent ensemble une œuvre protégée par les Conventions Internationales et les lois en vigueur sur la Propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, la concurrence déloyale et les marques déposées.

Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprétée de manière à concéder au Porteur un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle.

Aucune reproduction ou représentation, totale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de la Société SEDEV. Une violation des dispositions de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle serait constitutif d’un délit de contrefaçon et sanctionné comme tel.

X. RESPONSABILITE

La responsabilité de la Société SEDEV ne saurait être engagée si la mauvaise exécution ou l’inexécution de ses obligations est imputable au Porteur de la carte fidélité ou en cas de force majeure.

En cas de vol, perte ou piratage de la Carte fidélité, la Société SEDEV se dégage de toute responsabilité.

XI. LITIGES / JURIDICTION COMPETENTE / MEDIATION

Conformément aux dispositions de l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client est informé de sa possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d’un litige.

Il peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS par voie électronique : conso.medicys.fr, ou par voie postale : MEDICYS 73 Boulevard de Clichy 75009 PARIS.

En cas de litige relatif à l’inscription au programme, à la remise de la carte fidélité et l’utilisation du programme fidélité, la loi applicable sera la loi Française et les tribunaux français auront compétence exclusive.

XII. UTILISATION DES AVANTAGES DU PROGRAMME DES MARQUES & VOUS DANS LES MAGASINS « JULIE & CO » (ou « DES MARQUES & VOUS Julie & Co »)

Les sociétés JULIE GUERLANDE (SA, 23 rue des châteaux - ZI la Pilaterie - 59290 Wasquehal - RCS LILLE METROPOLE 382 428 779) et SEDEV font toutes deux partie du Groupe VERYWEAR, dont la Holding est la société VERYWEAR - 23 rue des Châteaux - ZI la Pilaterie - 59290 WASQUEHAL (RCS LILLE METROPOLE 318 650 272).

La société JULIE GUERLANDE a développé un réseau de magasins sous enseigne « JULIE & CO » (ou « DES MARQUES & VOUS Julie & Co) exploités en succursales ainsi qu’en commission-affiliation.

Il est précisé qu’à depuis le 14 novembre 2018, le Porteur de la carte DES MARQUES & VOUS achetée auprès de la société SEDEV (magasins DEVIANNE ou sur des-marques-et-vous.com) peut l’utiliser dans les magasins à enseigne JULIE & CO (ou DES MARQUES & VOUS Julie & co) et ce, dans les conditions suivantes :

  • REMISE DE 10 % SUR VOS ACHATS EN MAGASIN JULIE & CO (ou DES MARQUES & VOUS Julie & Co) : La remise détaillée au point IV des présentes Conditions Générales est valable également pour les achats effectués dans les magasins JULIE & CO (ou DES MARQUES & VOUS Julie & Co) sur présentation de la carte de fidélité, et dans les conditions exposées.

Garanties légales

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L217-4 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

La société SEDEV est le garant de la conformité des produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

Vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance pour agir en application de la garantie légale de conformité, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du code de la consommation.Pour les contrats conclus à compter du 18 mars 2016, vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt quatre mois suivant la délivrance du Produit. Pour les contrats conclus antérieurement le défaut est présumé pendant six mois.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil : vous pouvez choisir la résolution de la vente ou une réduction de prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Article L217-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    • - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
    • - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. - Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.


Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Le site internet est conforme à la législation française, en aucun cas SEDEV ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site internet à partir d'autres pays.


Conditions générales d'utilisation du service e-réservation


Les présentes conditions d'utilisation du service e réservation déterminent les droits et obligations de la société SEDEV et du consommateur.

L'e-réservation ne s'adresse qu'à des consommateurs personnes physiques, n'agissant pas dans un cadre professionnel.

Le consommateur peut sélectionner des articles qu'il visionne sur le site et les réserver en suivant le processus indiqué, dans la limite de 10 articles par réservation et d’un encours de deux e-réservation par compte client.

Afin que ceux-ci soient mis à sa disposition au magasin sélectionné lors du procesus.

Il peut ainsi les essayer et acheter librement en magasin les articles qui lui conviennent.

Les articles réservés seront disponibles au magasin dans un délai maximum de 5 jours ouvrés, à compter de leur réservation.

Ce service est gratuit.

La vente étant réalisée en magasin, il ne s’agit pas d’une vente à distance bénéficiant d’un délai de rétractation.

Des-marques-et-vous.com se réserve la possibilité de suspendre le service e-réservation dix jours avant et/ou pendant toute la période de soldes.

En poursuivant votre navigation sur le site vous acceptez l’utilisation de cookies à des fins de fonctionnement de celui-ci, de propositions d’offres adaptées à vos centres d’intérêt et de réalisation de statistiques de visite.
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