Conditions de ventes

OBJET

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de la société Evasion Armentières et de l'acheteur dans le cadre de la vente des biens proposés par la société Evasion Armentières sur son site web " des-marques-et-vous.com ". S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société Evasion Armentières entend s'identifier auprès de l'acheteur :

Evasion Armentières
SARL au capital de 8 000 euros
Siège social :31 place du Général de Gaulle
59280 Armentières
RCS Lille B 305 800 492
N de TVA intracommunautaire : FR 29 305 800 492 00012

La société Evasion Armentières a choisi la société PJCX pour créer et gérer le site marchand "des-marques-et-vous.com" ainsi que l'intégralité de la relation entre "le client" et la société Evasion Armentières.

La société PJCX, SARL au capital de 14000 euros, dont le siège social est le 31 Place du Général de Gaulle 59280 Armentières - 1er Etage (RCS de Lille : 498 205 251) est spécialisée dans le commerce électronique délégué et propose des services complets de vente en ligne de produits et services

Service clients :
Pour toute information non disponible sur le site, notre service clients est joignable :
- par téléphone au + 33 3 59 39 12 32
- via notre site internet : reportez-vous à la rubrique "contactez-nous" dans le menu "vos questions" de notre page d'accueil.

Dans le contrat ci-après, la société Evasion Armentières est dénommée " des-marques-et-vous.com ", l'acheteur ou le client est dénommé "le client".

Des-marques-et-vous.com ne s'adresse qu'à des consommateurs personnes physiques, n'agissant pas dans un cadre professionnel. Les offres de des-marques-et-vous.com ne s'adressent pas à des professionnels.

DOCUMENTS CONTRACTUELS - ARCHIVAGE

Le présent contrat est formé par les présentes conditions générales de vente, et par le mail de confirmation de commande et la facture.
Conformément à la loi, des-marques-et-vous.com conserve pendant une durée de 10 ans votre contrat dans ses registres informatiques pour les commandes supérieures à 120 Euros (et pendant un an les documents relatifs aux commandes inférieures à 120 Euros).

Vous disposez d'un droit d'accès au contrat archivé que vous pourrez exercer en consultant la rubrique " suivi de commande " dans le menu " mon DMV " de notre page d'accueil. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de des-marques-et-vous.com dans des conditions normales de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage du mail de confirmation et des factures sera effectué sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

COMMANDE DES ARTICLES / PRIX

Les clients peuvent commander sur internet avec :

www.des-marques-et-vous.com ou www.des-marques-et-vous.fr ou www.desmarquesetvous.fr.

Votre contrat avec des-marques-et-vous.com sera conclu par l'exécution des 3 étapes suivantes :

1.Une fois votre commande saisie, vous avez la possibilité de vérifier les détails de votre commande, et de corriger d'éventuelles erreurs. Vous devez ensuite confirmer votre acceptation.

2.Le processus informatique de saisie de commande mis en place par des-marques-et-vous.com impose de cocher la case " Accepter les conditions générales de vente " pour valider toute commande. Les présentes conditions générales de vente sont ainsi pleinement et sans réserves acceptées par le client.

3.vous recevrez sans délai un email de confirmation de commande à votre adresse mail telle que vous l'aurez communiquée dans cotre commande en ligne. Pour des raisons indépendantes de notre volonté (saturation des serveurs de messagerie des opérateurs), cela peut parfois prendre un peu de temps. Si vous ne recevez pas l'email de confirmation de commande, reportez-vous à la rubrique " suivi de commande " dans le menu " mon DMV " de notre page d'accueil, pour y visualiser votre commande.

Une fois conclu, le présent contrat est archivé par des-marques-et-vous.com et vous pourrez y avoir accès en consultant la rubrique " suivi de commande " dans le menu " mon DMV ".

Les conditions générales de vente supposent la capacité juridique des clients à souscrire aux services proposés ainsi que leur capacité financière à régler leurs commandes.

Les données informatiques conservées par des-marques-et-vous.com (saisie de commandes, emails, coordonnées, etc.) sont la preuve des relations commerciales entre des-marques-et-vous.com et les clients. La transaction sera matérialisée par la facture jointe au colis lors de la livraison.

Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix avant remise affichés sont établis sur base des prix habituellement pratiqués par les distributeurs des marques proposées hors période de soldes ou de promotions.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de l'enregistrement des commandes. Des-marques-et-vous.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits sont la propriété de EVASION ARMENTIERES SARL jusqu'au complet règlement.

La commande peut être annulée tant que son expédition n'est pas réalisée. Des-marques-et-vous.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige, de fraude ou de suspicion de fraude. De même, Des-marques-et-vous.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas d'utilisation malveillante ou de suspicion d'utilisation malveillante ou abusive de son système promotionnel, de paiement ou de prise de commande.

DISPONIBILITE DES ARTICLES

Des-marques-et-vous.com met tout en oeuvre pour honorer toutes les commandes dans la limite des stocks disponibles. Les articles figurant sur le site sont normalement disponibles, sauf erreur ou cas particulier.

Si un produit n'est pas disponible après passation de la commande, deux cas sont possibles :

Cas N°1 : Tous les produits commandés sont indisponibles. Le client est alors prévenu par email de l'annulation de sa commande. Dans le cas d'un paiement par chèque, celui-ci lui est alors retourné. Dans le cas d'un paiement par carte bancaire et si le débit est déjà intervenu, le client sera remboursé par l'envoi d'un chèque bancaire.

Cas N°2 : Une partie des produits de la commande est indisponible. La commande est alors expédiée avec les articles disponibles. Dans le cas d'un paiement par chèque, un chèque de remboursement des articles non disponibles est joint au colis. Dans le cas d'un paiement par carte bancaire et si le débit est déjà intervenu, le client sera remboursé par l'envoi d'un chèque bancaire.

Des-marques-et-vous.com assure une expédition des colis le jour suivant l'encaissement de la commande. Cependant le délai maximum contractuel d'expédition est de 5 jours ouvrés à compter de l'encaissement de la commande.

PAIEMENT DES COMMANDES

L'acheteur s'engage à payer le coût des marchandises achetées, ainsi que tous les montants supplémentaires qui peuvent être encourus au titre de ses achats ou liés à ceux-ci (frais de port le cas échéant, taxes et majorations au taux de l'intérêt légal, en cas de retard le cas échéant).

A ce titre, l'acheteur dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :

1 - La carte bancaire (Carte bleue, Visa, Master Card et American Express)

Le compte bancaire du client sera débité à l'issue d'un délai maximum de 3 jours ouvrés suivant la date de la commande et celle-ci ne sera considérée comme effective qu'après accord de la banque. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par l'envoi d'un email.

2 - Chèque français (uniquement en euros)

Il suffit à l'acheteur de sélectionner "paiement par chèque" lors de sa commande en ligne, puis puis d'envoyer son chèque correspondant au total de sa commande à l'ordre de Evasion, 31 place du général de Gaulle, 59280 Armentières, en indiquant le numéro de commande au dos du chèque. La commande est traitée à réception du chèque.
Le chèque sera porté en banque dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à compter de sa réception. La commande ne sera considérée comme effective qu'après réception du chèque. En cas de non réception du chèque, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par l'envoi d'un email.

3 - 1EURO.COM

L'acheteur a la possibilité d'opter pour un mode de paiement en plusieurs fois via le système de crédit 1euro.com (groupe Cofidis). Tout litige concernant ce type de paiement sera traité directement entre l'acheteur et Cofidis SA. Pour plus d'informations, consultez le site www.1euro.com

4 - PAYPAL

L'acheteur a la possibilité d'opter pour le mode de paiement Paypal. Paypal est un système de paiement en ligne sécurisé qui compte plus de 230 millions d'utilisateurs dans le monde. Pour plus d'informations, consultez le site www.paypal.fr

Le compte paypal du client sera débité à l'enregistrement de la commande et celle-ci ne sera considérée comme effective qu'après accord de Paypal.

5 - Virement bancaire

Il suffit à l'acheteur de sélectionner " virement bancaire " lors de sa commande en ligne, puis d'adresser un virement correspondant au montant total de sa commande, en indiquant le numéro de commande, sur le compte bancaire dont les coordonnées lui auront été communiquées à l'enregistrement de sa commande. La commande ne sera considérée comme effective qu'après réception des fonds sur le compte bancaire. En cas de non réception du virement, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par l'envoi d'un email.

Un dernier mode de paiement est possible : le bon d'achat, réservé aux clients auxquels il a été préalablement octroyé (remboursement d'un retour ou offre promotionnelle).

SECURITE DES PAIEMENTS

Le site des-marques-et-vous.com a adopté le système de sécurisation le plus performant à l'heure actuelle (cryptage SSL). Nous ne connaissons ni ne conservons jamais les informations qui concernent les cartes bancaires (numéro de carte, date de validité, cryptogramme visuel), ces données restent gérées au niveau des établissements bancaires.

Le paiement sur des-marques-et-vous.com est 100% sécurisé. Grâce aux technologies employées et à l'absence d'imprimé mentionnant clairement les numéros de cartes bancaires, il est plus sécurisé de payer avec une carte bancaire sur des-marques-et-vous.com que dans la plupart des commerces de la vie courante.

EXPEDITION / LIVRAISON / COLIS PERDU

Frais de port

DestinationDélaiTransporteurTarif
France métropolitaine2 à 5 joursColissimoGratuit sans minimum de commande
2 à 5 joursRelais ColisGratuit sans minimum de commande


Les délais indiqués sont indicatifs et en jours ouvrés



La participation aux frais d'expédition est gratuite pour les produits livrés en France.
Une participation aux frais de traitement et d'expédition est facturée pour les livraisons dans d'autres pays de l'Union Européenne, elle s'entend TTC.

Une participation aux frais de traitement et d'expédition est facturée pour les livraisons dans d'autres pays que ceux de l'Union Européenne ainsi que pour les DOM/TOM, elle s'entend HT

La participation aux frais de traitement et d'expédition comprend une participation aux frais de préparation et d'emballage, ainsi qu'aux coûts d'affranchissement.

PaysMontant des frais de port (Euros TTC)Livraison gratuite
à partir d'un montant de commande de
France (Métropole)0.00 
Belgique5.00200
Luxembourg5.00200
Allemagne5.00200
Pays-Bas5.00200
Autriche8.00200
Danemark8.00200
Espagne8.00200
Irlande8.00200
Italie8.00200
Portugal8.00200
Royaume-Uni8.00200
Chypre14.00200
Estonie14.00200
Finlande14.00200
Grèce14.00200
Hongrie14.00200
Lettonie14.00200
Lituanie14.00200
Malte14.00200
Pologne14.00200
Slovaquie14.00200
Slovénie14.00200
Suède14.00200


PaysMontant des frais de port (Euros HT)Livraison gratuite
à partir d'un montant de commande de
Réunion10.00200
Guadeloupe10.00200
Martinique10.00200
Guyane Française10.00200
Norvège10.00200
Suisse10.00200
Islande10.00200
U.S.A14.00200
Australie14.00200
Nouvelle Zelande14.00200
Canada14.00200
Polynésie Française14.00200
Nouvelle Calédonie14.00200
Saint Pierre et Miquelon14.00200


Mode de livraison et délai

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur.

Toutes nos expéditions sont annoncées par email avec mention du N° de Colissimo permettant le suivi du colis sur le site http://www.coliposte.net. ou du numéro de colis pour les livraisons en relais colis permettant le suivi du colis sur le site www.sogep.com

Lors de l'expédition d'une commande complète, des-marques-et-vous.com fournit une facture originale incluant la TVA. Dans le cas d'une expédition partielle, une facture originale incluant la TVA et récapitulant les produits effectivement présents dans le colis est jointe.



Pour les commandes DOM/TOM et internationales hors UE, la facturation s'effectue hors taxe. Tous les documents nécessaires à l'acquittement des droits de douane seront joints au colis.

Des-marques-et-vous.com livre les colis partout dans l'Union Européenne. Le mode de livraison utilisé est le Colissimo de La Poste ou la livraison en Relais Colis (réseau Sogep). Si le client est absent lors de la livraison, La Poste laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres et le client dispose de 10 jours pour retirer son colis au bureau de poste muni de cet avis.
Pour une livraison en Relais Colis, le client dispose de 7 à 15 jours à compter de la date de livraison pour retirer son colis dans le point relais, une fois passé ce délai, le colis nous sera retourné.

Le délai d'expédition contractuel est fixé à 5 jours ouvrés à compter de l'encaissement de la commande. Des-marques-et-vous.com s'engage toutefois à assurer une expédition le jour ouvré suivant l'encaissement de la commande.

La livraison est considérée effective à la réception du colis par le client (le système de contrôle utilisé par La Poste ou par le réseau Relais Colis faisant foi). Le client est responsable de la vérification de la conformité de son colis à la réception. Nous recommandons en cas de non-conformité d'adresser à La Poste par LRAR les réclamations opportunes dans les plus brefs délais et de nous en communiquer une copie.

Les colis acheminés par La Poste en Colissimo expert remis contre signature mettent 2 à 5 jours ouvrés pour arriver, Les colis acheminés par le réseau Relais Colis mettent 1 à 5 jours pour arriver.

Des-marques-et-vous.com livre les colis dans les DOM/TOM et dans certains pays étrangers. Le mode de livraison utilisé est le "Colissimo Outre Mer" et le "Colissimo International"

Colis perdu

Compte tenu du délai de 10 jours de disponibilité des colis au bureau de poste et de 7 à 15 jours en Relais Colis au cas où le client n'est pas présent à l'adresse de livraison ou ne retire pas son colis, nous n'engagerons des recherches pour colis égaré qu'à compter de 20 jours ouvrés à partir de la date de dépôt à La Poste ou en relais.

Au terme de ces 20 jours ouvrés et après avoir validé auprès de son bureau de poste ou du point relais la perte du colis, le client ouvre un dossier colis perdu sur le site de des-marques-et-vous.com qui ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste (délai de réponse une à trois semaines) ou du réseau Relais Colis. Si le colis est retrouvé, il est envoyé au client, s'il est déclaré perdu par La Poste ou par le Relais Colis des-marques-et-vous.com le rembourse intégralement.

RETOURS / DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose de 15 jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation, et engager une procédure de retour des articles, conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20.

Le client doit pour cela informer des-marques-et-vous.com de son intention de retourner au moyen de la rubrique prévue à cet effet sur le site : rubrique " Mes retours " du menu " Mon compte " de notre page d'accueil. Un dossier de retour est alors ouvert et son numéro est communiqué au client ainsi que les modalités de retour (adresse de retour notamment).Si le client a opté pour la livraison en Relais Colis, des-marques-et-vous.com prend en charge le coût de réexpédition, une étiquette de retour est communiquée au client qui peut alors déposer son colis en Relais. Si le client a opté pour un autre mode de livraison (Colissimo, Coliposte), les frais inhérents à la réexpédition des articles sont à la charge du client. Les frais inhérents à la réexpédition des articles sont à la charge du client.

Les produits doivent être en état et conditionnement d'origine, et retournés dans les 15 jours qui suivent la livraison. Les frais d'expédition retours sont à la charge du client sauf pour les colis livrés en Relais Colis et retournés en Relais Colis. Des-marques-et-vous conseille l'envoi en colissimo recommandé qui évite tout litige quant à la réception du colis. Les retours doivent être clairement identifiés (N° de commande, nom, prénom et adresse) et adressés à :

Evasion - des-marques-et-vous.com
31 place du général de Gaulle
59280 Armentières
France

Après réception de la marchandise et dès le traitement du retour, nous enverrons au client un email l'informant du montant de son remboursement.

Des-marques-et-vous.com se réserve le droit de refuser le remboursement du retour si les articles ont fait l'objet d'un usage prolongé, s'ils sont retournés dégradés, sales, sans leur emballage d'origine, ou dans un état ne permettant pas une mise en vente. L'original de la facture de vente doit être jointe aux articles retournés, charge au client d'en conserver une copie.

Le remboursement est effectué dans le mode de paiement initial.

Le client peut, en le mentionnant par écrit à l'intérieur de son colis retour demander à être remboursé dans un mode de paiement différent du mode de paiement initial. S'il n'est pas possible deffectuer ce remboursement dans un mode de paiement différent du mode de paiement initial, des-marques-et-vous.com se réserve le droit de rembourser le client dans le mode de paiement initial de se commande.

Le remboursement du client sera effectué dans le délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des marchandises par des-marques-et-vous.com. Le délai constaté moyen étant de 7 jours. En tout état de cause, les frais d'expédition initiaux ne seront pas remboursés et restent à charge du client.

Aucun envoi retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Dans le cas d'un colis non réceptionné par le client et réexpédié par La Poste à des-marques-et-vous.com, les mêmes modalités de remboursement s'appliquent que dans le cas d'un retour effectué par le client.

Dans le cas d'un produit retourné pour non-conformité à la présentation ou présentant des vices cachés, les frais de retour seront à la charge de des-marques-et-vous.com (les justificatifs des frais (Colissimo Suivi) doivent obligatoirement être joint au colis) pour donner droit à remboursement. Le concept de non-conformité à la présentation ne comprend pas de caractères subjectifs tels que la perception individuelle des nuances de couleurs. La non-conformité doit être manifeste et indiscutable.

PRESENTATION DES ARTICLES

Des-marques-et-vous.com apporte un soin particulier à la description des produits proposés sur son site et à l'exactitude des informations disponibles sur le site. Cette description ainsi que les photos, ne sont données qu'à titre indicatif, si des erreurs ou des omissions y figurent, la responsabilité de des-marques-et-vous.com ne saurait être engagée. Nous nous engageons toutefois à mettre en oeuvre rapidement les corrections nécessaires une fois informés.

Les conditions de rétractation en cas de non-conformité d'un produit par rapport à sa description sont détaillées dans la rubrique " Retours / Droit de rétractation " des présentes conditions générales de vente.

Le site étant rédigé exclusivement en français, des-marques-et-vous.com exclut toute responsabilité en cas de mauvaise compréhension de l'offre par un internaute ne maîtrisant pas la langue française.

RESPONSABILITE

La responsabilité de des-marques-et-vous.com ne peut être engagée en cas d''erreur dans une photographie ou un texte figurant sur le site, ceux-ci n''étant pas contractuels.

Des-marques-et-vous.com ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d''un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. La responsabilité de des-marques-et-vous.com est limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des erreurs ou oublis qui pourraient demeurer malgré les soins apporté à la gestion du site et ce quelle que soit la cause ou la forme de l''action concernée. Des-marques-et-vous.com ne peut être tenu pour responsable de l''inexécution de la vente en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de grève de la poste ou des télécoms ou de catastrophe naturelle.

Les sites extérieurs à Des-marques-et-vous.com ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de Des-marques-et-vous.com qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre Des-marques-et-vous.com et ces sites, ceux-là étant soumis à leurs propres conditions d''utilisation et politiques de protection de la vie privée.

L''acheteur est donc informé et conscient que le site Internet de Des-marques-et-vous.com peut contenir des informations et/ou des éléments n''appartenant pas à Des-marques-et-vous.com et/ou n''étant pas sous son contrôle. Par conséquent, l''acheteur reconnaît que Des-marques-et-vous.com ne saurait voir sa responsabilité engagée, et ne saurait être considérée comme accréditeur d''une quelconque information, d''un quelconque élément ou contenu appartenant à un tiers, auquel l''acheteur pourrait accéder par l''intermédiaire du site Internet de Des-marques-et-vous.com ou au moyen d''une liaison à partir de ce site.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d''exposer ses situations. En cas de litige, le client s''adressera par priorité à l''entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Lille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Des-marques-et-vous.com se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera mise à jour sur le site.

DIVERS

Toute reproduction, intégrale ou partielle de textes, illustrations ou images figurant sur le site des-marques-et-vous.com, est systématiquement soumise à l''autorisation de la société Evasion Armentières. En effet, l''intégralité du contenu affiché sur le site des-marques-et-vous.com est réservée au titre de droit d''auteur et au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers les sites sont autorisées sans demandes spécifiques.

PROGRAMME FIDELITE


* Principe :
L'achat d'un article sur la fiche duquel figure un nombre de points fidélité crédite le compte fidélité du nombre de points correspondants.

* Conditions d'acquisition des points
Les points ne sont définitivement acquis que si l'article est conservé soit après expiration du délai contractuel de retour. Si l'article est retourné, les points ne sont pas crédités sur le compte fidélité.

Si le client est certain de conserver l'article, il peut créditer ses points fidélité avant expiration du délai contractuel de retour. Il suffit pour cela, de renoncer au droit de retour de la commande concernée dans le menu "Mon compte fidélité".

Les articles achetés avec une réduction (soldes, promotions, etc) ne créditent pas de points fidélité. Par contre, les articles achetés avec la réduction fidélité créditent des points fidélité.

* Valeur et cumul des points :
Chaque cumul de 40 points donne droit à une réduction de 10 Euros sur la prochaine commande.

Les réductions fidélité de 10 Euros sont cumulables. Par exemple un cumul de 80 points donne droit à une réduction de 20 Euros.

Lors de l'utilisation d'une réduction fidélité, le compte fidélité est débité des points correspondants et les points restants sont laissés au crédit du compte fidélité. Par exemple un cumul de 85 points donne droit à une réduction de 20 Euros et un reliquat de 5 points sur le compte fidélité.

* Utilisation de la réduction fidélité :
La réduction est automatiquement déduite lors du calcul du panier.

La réduction fidélité n'est pas cumulable avec d'autres offres promotionnelles (soldes, code réduction personnel, bonnes affaires etc...)

* Gestion du compte fidélité en cas de retour :
Une commande est composée d'articles pouvant individuellement bénéficier de la réduction fidélité car n'étant soumis à aucune autre réduction de prix. Tous les articles de cette commande sont retournés. Dans ce cas, la totalité des points fidélité débités à la commande est portée au crédit du compte fidélité et la réduction correspondante réactivée.

Une commande est composée d'articles pouvant individuellement bénéficier de la réduction fidélité car n'étant soumis à aucune autre réduction de prix. Certains articles de cette commande sont retournés. Le montant des articles conservés est supérieur à la réduction fidélité initiale. Dans ce cas, les articles retournés sont remboursés et la réduction fidélité reste déduite des articles conservés.

Une commande est composée d'articles pouvant individuellement bénéficier de la réduction fidélité car n'étant soumis à aucune autre réduction de prix. Certains articles de cette commande sont retournés. Le montant des articles conservés est inférieur à la réduction fidélité initiale. Dans ce cas, les articles retournés sont remboursés et le compte fidélité est crédité des points correspondant à la fidélité restant acquise sur la base 1 Euros = 4 points soit nombre de points récupérés = (réduction fidélité initiale - montant des articles conservés) x 4

Le retour d'article n'ayant pas bénéficié de la réduction fidélité car bénéficiant déjà d'une autre offre promotionnelle ne donne pas lieu à crédit de points fidélité.


* Principe : Le client a la possibilité de parrainer un ou plusieurs filleuls. Parrain et filleul ont la possibilité de recevoir des bons d'achats via le programme de parrainage.

* Le Parrain est une personne physique :

- qui a créé un compte client sur le site www.des-marques-et-vous.com

- qui a commandé au moins une fois sur le site www.des-marques-et-vous.com et n'a pas annulé sa commande.

- qui a communiqué à Des marques et vous les adresses mails de filleuls potentiels, via une page internet dédiée, accessible une fois le client connecté au moyen de son pseudo ou adresse email et de son mot de passe.

- dont au moins un filleul potentiel est devenu filleul.

* Conditions d'acquisition et d'utilisation des bons d'achats :

- La rétribution du parrain est de 15 Euros par première commande de chaque filleul, sous forme de bon d'achat, valable pendant six mois, à compter de la date d'expiration du délai de retour de la première commande du filleul. Sous réserve que le montant du(es) article(s) conservé(s)par le filleul, après un éventuel retour, soit de 60 Euros TTC minimum.

- Le bon d'achat du parrain est utilisable pour un minimum de commande d'un montant de 60 Euros TTC.

- Le parrain peut cumuler ses bons d'achat de 15 Euros et décider de les dépenser sur une ou plusieurs commandes.

- Les bons d'achats du parrain et du filleul ne sont pas cumulables avec toute autre forme de promotion (codes promotionnels, soldes, ventes privées ...). Toutefois, les bons d'achats du parrain sont cumulables avec la réduction fidélité.

- Dans le cas où le montant de la commande du parrain est inférieur ou égal à la somme des bons d'achat qu'il souhaite utiliser, un bon d'achat correspondant à la différence entre la commande et la somme des bons d'achat sera généré.

- Il est interdit au parrain de créer un ou plusieurs autres comptes client à son nom afin de s'auto-parrainer, Des marques et vous se réserve le droit d'annuler les bons d'achat de parrains ayant commis cet abus, et d'exclure le client de ses bases de données. Il pourra être éventuellement demandé au parrain et au filleul une pièce d'identité afin de vérifier qu'ils ne constituent pas une seule et même personne.

* Le filleul est une personne physique :

- qui a créé un compte client sur le site www.des-marques-et-vous.com

- dont l'adresse email a été communiquée à ww.des-marques-et-vous.com par le parrain potentiel et qui n'a pas demandé à être désinscrite du fichier ww.des-marques-et-vous.com.

- qui a, consécutivement à l'enregistrement de son adresse email, commandé une première fois sur le site www.des-marques-et-vous.com.com. Première commande, bénéficiant de la déduction de la remise parrainage 10 Euros, à l'exclusion de toute autre forme de promotion et dont le montant effectivement dépensé (après un éventuel retour) est d'un montant supérieur à 60 Euros TTC.

- qui n'a pas annulé sa commande dans le délai imparti par son droit de rétractation.

* Conditions d'acquisition et d'utilisation des bons d'achats :

- La rétribution du filleul s'établit à 10 Euros, sous forme de bon d'achat, valable pendant 3 mois, à compter de l'enregistrement, par www.des-marques-et-vous.com, de son adresse email. Ce bon d'achat est utilisable dès la première commande.

- Le montant dépensé par le filleul lors de sa première commande, après un éventuel retour, doit être d'un montant supérieur à 60 Euros TTC.

- Le bon d'achat du filleul n'est pas cumulable avec toute autre forme de promotion (code promotionnel, soldes...)

- A noter : www.des-marques-et-vous.com n'autorise pas l'auto-parrainage et il pourra être éventuellement demandé au parrain et au filleul une pièce d'identité afin de vérifier qu'ils ne constituent pas une seule et même personne.

- En cas de retour d'article(s), la rétribution du parrain ne sera attribuée que si le montant dépensé par le filleul, après retour, est au minimum de 60 Euros TTC.

A tout moment, un filleul potentiel a la possibilité de s'opposer à l'utilisation de son adresse mail de manière gratuite et instantanée et dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification aux données personnelles le concernant en envoyant un e-mail indiquant son nom, prénom, e-mail au moyen du menu contact ou en contactant des marques et vous par téléphone.