OBJET

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de la société Evasion Armentières et de l'acheteur dans le cadre de la vente des biens proposés par la société Evasion Armentières sur son site web " des-marques-et-vous.com ". S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société Evasion Armentières entend s'identifier auprès de l'acheteur :

Evasion Armentières
SARL au capital de 8 000 euros
Siège social :31 place du Général de Gaulle
59280 Armentières
RCS Lille B 305 800 492
N de TVA intracommunautaire : FR 29 305 800 492 00012

Service clients :
Pour toute information non disponible sur le site, notre service clients est joignable :
- par téléphone au + 33 3 20 48 25 49
- via notre site internet : reportez-vous à la rubrique "contactez-nous" dans le menu "vos questions" de notre page d'accueil.

Dans le contrat ci-après, la société Evasion Armentières est dénommée " des-marques-et-vous.com ", l'acheteur ou le client est dénommé "le client".

Des-marques-et-vous.com ne s'adresse qu'à des consommateurs personnes physiques, n'agissant pas dans un cadre professionnel. Les offres de des-marques-et-vous.com ne s'adressent pas à des professionnels.

DOCUMENTS CONTRACTUELS - ARCHIVAGE

Le présent contrat est formé par les présentes conditions générales de vente, et par le mail de confirmation de commande et la facture.
Conformément à la loi, des-marques-et-vous.com conserve pendant une durée de 10 ans votre contrat dans ses registres informatiques pour les commandes supérieures à 120 Euros (et pendant un an les documents relatifs aux commandes inférieures à 120 Euros).

Vous disposez d'un droit d'accès au contrat archivé que vous pourrez exercer en consultant la rubrique " suivi de commande " dans le menu " mon DMV " de notre page d'accueil. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de des-marques-et-vous.com dans des conditions normales de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage du mail de confirmation et des factures sera effectué sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

COMMANDE DES ARTICLES / PRIX

Les clients peuvent commander sur internet avec :

www.des-marques-et-vous.com ou www.des-marques-et-vous.fr ou www.desmarquesetvous.fr.

Votre contrat avec des-marques-et-vous.com sera conclu par l'exécution des 3 étapes suivantes :

1.Une fois votre commande saisie, vous avez la possibilité de vérifier les détails de votre commande, et de corriger d'éventuelles erreurs. Vous devez ensuite confirmer votre acceptation.

2.Le processus informatique de saisie de commande mis en place par des-marques-et-vous.com impose de cocher la case " Accepter les conditions générales de vente " pour valider toute commande. Les présentes conditions générales de vente sont ainsi pleinement et sans réserves acceptées par le client.

3.vous recevrez sans délai un email de confirmation de commande à votre adresse mail telle que vous l'aurez communiquée dans cotre commande en ligne. Pour des raisons indépendantes de notre volonté (saturation des serveurs de messagerie des opérateurs), cela peut parfois prendre un peu de temps. Si vous ne recevez pas l'email de confirmation de commande, reportez-vous à la rubrique " suivi de commande " dans le menu " mon DMV " de notre page d'accueil, pour y visualiser votre commande.

Une fois conclu, le présent contrat est archivé par des-marques-et-vous.com et vous pourrez y avoir accès en consultant la rubrique " suivi de commande " dans le menu " mon DMV ".

Les conditions générales de vente supposent la capacité juridique des clients à souscrire aux services proposés ainsi que leur capacité financière à régler leurs commandes.

Les données informatiques conservées par des-marques-et-vous.com (saisie de commandes, emails, coordonnées, etc.) sont la preuve des relations commerciales entre des-marques-et-vous.com et les clients. La transaction sera matérialisée par la facture jointe au colis lors de la livraison.

Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix avant remise affichés sont établis sur base des prix habituellement pratiqués par les distributeurs des marques proposées hors période de soldes ou de promotions.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de l'enregistrement des commandes. Des-marques-et-vous.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits sont la propriété de EVASION ARMENTIERES SARL jusqu'au complet règlement.

La commande peut être annulée tant que son expédition n'est pas réalisée. De même, Des-marques-et-vous.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige, de fraude ou de suspicion de fraude.

DISPONIBILITE DES ARTICLES

Des-marques-et-vous.com met tout en oeuvre pour honorer toutes les commandes dans la limite des stocks disponibles. Les articles figurant sur le site sont normalement disponibles, sauf erreur ou cas particulier.

Si un produit n'est pas disponible après passation de la commande, deux cas sont possibles :

Cas N°1 : Tous les produits commandés sont indisponibles. Le client est alors prévenu par email de l'annulation de sa commande. Dans le cas d'un paiement par chèque, celui-ci lui est alors retourné. Dans le cas d'un paiement par carte bancaire et si le débit est déjà intervenu, le client sera remboursé par l'envoi d'un chèque bancaire.

Cas N°2 : Une partie des produits de la commande est indisponible. La commande est alors expédiée avec les articles disponibles. Dans le cas d'un paiement par chèque, un chèque de remboursement des articles non disponibles est joint au colis. Dans le cas d'un paiement par carte bancaire et si le débit est déjà intervenu, le client sera remboursé par l'envoi d'un chèque bancaire.

Des-marques-et-vous.com assure une expédition des colis le jour suivant l'encaissement de la commande. Cependant le délai maximum contractuel d'expédition est de 5 jours ouvrés à compter de l'encaissement de la commande.

PAIEMENT DES COMMANDES

L'acheteur s'engage à payer le coût des marchandises achetées, ainsi que tous les montants supplémentaires qui peuvent être encourus au titre de ses achats ou liés à ceux-ci (frais de port le cas échéant, taxes et majorations au taux de l'intérêt légal, en cas de retard le cas échéant).

A ce titre, l'acheteur dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :

1 - La carte bancaire (Carte bleue, Visa et Master Card)

Le compte bancaire du client sera débité à l'issue d'un délai maximum de 3 jours ouvrés suivant la date de la commande et celle-ci ne sera considérée comme effective qu'après accord de la banque. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par l'envoi d'un email.

2 - Chèque français (uniquement en euros)

Il suffit à l'acheteur d'indiquer " paiement par chèque " lors de sa commande en ligne, puis d'envoyer son chèque correspondant au total de sa commande à l'ordre de Evasion, 31 place du général de Gaulle, 59280 Armentières, en indiquant le numéro de commande au dos du chèque. La commande est traitée à réception du chèque.
Le chèque sera porté en banque dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à compter de sa réception. La commande ne sera considérée comme effective qu'après réception du chèque. En cas de non réception du chèque, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par l'envoi d'un email.

Un troisième mode de paiement est possible : le bon d'achat, réservé aux clients auxquels il a été préalablement octroyé (remboursement d'un retour ou offre promotionnelle).

SECURITE DES PAIEMENTS

Le site des-marques-et-vous.com a adopté le système de sécurisation le plus performant à l'heure actuelle (cryptage SSL). Nous ne connaissons ni ne conservons jamais les informations qui concernent les cartes bancaires (numéro de carte, date de validité, cryptogramme visuel), ces données restent gérées au niveau des établissements bancaires.

Le paiement sur des-marques-et-vous.com est 100% sécurisé. Grâce aux technologies employées et à l'absence d'imprimé mentionnant clairement les numéros de cartes bancaires, il est plus sécurisé de payer avec une carte bancaire sur des-marques-et-vous.com que dans la plupart des commerces de la vie courante.

EXPEDITION / LIVRAISON / COLIS PERDU

Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage, ainsi qu'aux coûts d'affranchissement.

La participation aux frais d'expédition est gratuite pour les produits livrés en France.
Une participation aux frais de traitement et d'expédition est facturée pour les livraisons dans d'autres pays de l'Union Européenne, elle s'entend TTC.

Une participation aux frais de traitement et d'expédition est facturée pour les livraisons dans d'autres pays que ceux de l'Union Européenne ainsi que pour les DOM/TOM, elle s'entend HT

Pays	Montant des frais de port (Euros TTC)
France (Métropole)	0.00
Belgique	5.00
Luxembourg	5.00
Allemagne	5.00
Pays-Bas	5.00
Autriche	8.00
Danemark	8.00
Espagne	8.00
Irlande	8.00
Italie	8.00
Portugal	8.00
Royaume-Uni	8.00
Chypre	14.00
Estonie	14.00
Finlande	14.00
Grèce	14.00
Hongrie	14.00
Lettonie	14.00
Lituanie	14.00
Malte	14.00
Pologne	14.00
Slovaquie	14.00
Slovénie	14.00
Suède	14.00

Pays	Montant des frais de port (Euros HT)
Réunion	14.00
Guadeloupe	14.00
Martinique	14.00
Guyane Française	14.00
Norvège	14.00
Suisse	14.00
Islande	18.00
U.S.A	22.00
Canada	22.00
Polynésie Française	22.00
Nouvelle Calédonie	22.00
Saint Pierre et Miquelon	22.00

Mode de livraison et délai

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur.

Toutes nos expéditions sont annoncées par email avec mention du N° de Colissimo permettant le suivi du colis sur le site http://www.coliposte.net.

Lors de l'expédition d'une commande complète, des-marques-et-vous.com fournit une facture originale incluant la TVA. Dans le cas d'une expédition partielle, une facture originale incluant la TVA et récapitulant les produits effectivement présents dans le colis est jointe.

Pour les commandes DOM/TOM et internationales hors UE, la facturation s'effectue hors taxe. Tous les documents nécessaires à l'acquittement des droits de douane seront joints au colis.

Des-marques-et-vous.com livre les colis partout dans l'Union Européenne. Le mode de livraison utilisé est le " Colissimo expert remis contre signature " (équivalent professionnel du Colissimo recommandé) de La Poste. Si le client est absent lors de la livraison, La Poste laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres et le client dispose de 10 jours pour retirer son colis au bureau de poste muni de cet avis.

Le délai d'expédition contractuel est fixé à 5 jours ouvrés à compter de l'encaissement de la commande. Des-marques-et-vous.com s'engage toutefois à assurer une expédition le jour ouvré suivant l'encaissement de la commande.

La livraison est considérée effective à la réception du colis par le client (le système de contrôle utilisé par La Poste faisant foi). Le client est responsable de la vérification de la conformité de son colis à la réception. Nous recommandons en cas de non-conformité d'adresser à La Poste par LRAR les réclamations opportunes dans les plus brefs délais et de nous en communiquer une copie.

Les colis acheminés par La Poste en Colissimo expert remis contre signature mettent 2 à 5 jours ouvrés pour arriver.

Des-marques-et-vous.com livre les colis dans les DOM/TOM et dans certains pays étrangers. Le mode de livraison utilisé est le "Colissimo Outre Mer" et le "Colissimo International"

Colis perdu

Compte tenu du délai de 10 jours de disponibilité des colis au bureau de poste au cas où le client n'est pas présent à l'adresse de livraison, nous n'engagerons des recherches pour colis égaré qu'à compter de 20 jours ouvrés à partir de la date de dépôt à La Poste.

Au terme de ces 20 jours ouvrés et après avoir validé auprès de son bureau de poste la perte du colis, le client ouvre un dossier colis perdu sur le site de des-marques-et-vous.com qui ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste (délai de réponse une à trois semaines). Si le colis est retrouvé, il est envoyé au client, s'il est déclaré perdu par La Poste des-marques-et-vous.com le rembourse intégralement.

RETOURS / DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation, et engager une procédure de retour des articles, conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20.

Le client doit pour cela informer des-marques-et-vous.com de son intention de retourner au moyen de la rubrique prévue à cet effet sur le site : rubrique " retour et réclamations " du menu " Mon DMV " de notre page d'accueil. Un dossier de retour est alors ouvert et son numéro est communiqué au client ainsi que les modalités de retour (adresse de retour notamment). Les frais inhérents à la réexpédition des articles sont à la charge du client.

Les produits doivent être en état et conditionnement d'origine, et retournés dans les 7 jours qui suivent la livraison. Les frais d'expédition retours sont à la charge du client. Des-marques-et-vous conseille l'envoi en colissimo recommandé qui évite tout litige quant à la réception du colis. Les retours doivent être clairement identifiés (N° de commande, nom, prénom et adresse) et adressés à :

Evasion  des-marques-et-vous.com
31 place du général de Gaulle
59280 Armentières
France

Après réception de la marchandise et dès le traitement du retour, nous enverrons au client un email l'informant du montant de son remboursement.

Des-marques-et-vous.com se réserve le droit de refuser le remboursement du retour si les articles ont fait l'objet d'un usage prolongé, s'ils sont retournés dégradés, sales, sans leur emballage d'origine, ou dans un état ne permettant pas une mise en vente. L'original de la facture de vente doit être jointe aux articles retournés, charge au client d'en conserver une copie.

Le remboursement est effectué dans le mode de paiement initial : par lenvoi d'un chèque bancaire de remboursement si la commande a été réglée par chèque ou par le crédit de la carte bancaire si la commande a été réglée par carte bancaire.

Le client peut, en le mentionnant par écrit à lintérieur de son colis retour demander à être remboursé dans un mode de paiement différent du mode de paiement initial soit :

Paiement initial en carte bancaire : Remboursement possible carte bancaire, chèque ou bon dachat.

Paiement initial en chèque : Remboursement possible en chèque ou bon dachat.

Le remboursement du client sera effectué dans le délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des marchandises par des-marques-et-vous.com. Le délai constaté moyen étant de 7 jours. En tout état de cause, les frais d'expédition initiaux ne seront pas remboursés et restent à charge du client.

Aucun envoi retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Dans le cas d'un colis non réceptionné par le client et réexpédié par La Poste à des-marques-et-vous.com, les mêmes modalités de remboursement s'appliquent que dans le cas d'un retour effectué par le client.

Dans le cas d'un produit retourné pour non-conformité à la présentation ou présentant des vices cachés, les frais de retour seront à la charge de des-marques-et-vous.com (les justificatifs des frais (Colissimo Suivi) doivent obligatoirement être joint au colis) pour donner droit à remboursement. Le concept de non-conformité à la présentation ne comprend pas de caractères subjectifs tels que la perception individuelle des nuances de couleurs. La non-conformité doit être manifeste et indiscutable.

PRESENTATION DES ARTICLES

Des-marques-et-vous.com apporte un soin particulier à la description des produits proposés sur son site et à l'exactitude des informations disponibles sur le site. Cette description ainsi que les photos, ne sont données qu'à titre indicatif, si des erreurs ou des omissions y figurent, la responsabilité de des-marques-et-vous.com ne saurait être engagée. Nous nous engageons toutefois à mettre en oeuvre rapidement les corrections nécessaires une fois informés.

Les conditions de rétractation en cas de non-conformité d'un produit par rapport à sa description sont détaillées dans la rubrique " Retours / Droit de rétractation " des présentes conditions générales de vente.

Le site étant rédigé exclusivement en français, des-marques-et-vous.com exclut toute responsabilité en cas de mauvaise compréhension de l'offre par un internaute ne maîtrisant pas la langue française.

RESPONSABILITE

La responsabilité de des-marques-et-vous.com ne peut être engagée en cas d'erreur dans une photographie ou un texte figurant sur le site, ceux-ci n'étant pas contractuels.

Des-marques-et-vous.com ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. La responsabilité de des-marques-et-vous.com est limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des erreurs ou oublis qui pourraient demeurer malgré les soins apporté à la gestion du site et ce quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée. Des-marques-et-vous.com ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution de la vente en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de grève de la poste ou des télécoms ou de catastrophe naturelle.

Les sites extérieurs à Des-marques-et-vous.com ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de Des-marques-et-vous.com qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre Des-marques-et-vous.com et ces sites, ceux-là étant soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée.

L'acheteur est donc informé et conscient que le site Internet de Des-marques-et-vous.com peut contenir des informations et/ou des éléments n'appartenant pas à Des-marques-et-vous.com et/ou n'étant pas sous son contrôle. Par conséquent, l'acheteur reconnaît que Des-marques-et-vous.com ne saurait voir sa responsabilité engagée, et ne saurait être considérée comme accréditeur d'une quelconque information, d'un quelconque élément ou contenu appartenant à un tiers, auquel l'acheteur pourrait accéder par l'intermédiaire du site Internet de Des-marques-et-vous.com ou au moyen d'une liaison à partir de ce site.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Lille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Des-marques-et-vous.com se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera mise à jour sur le site.